Conditions contractuelles
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du service en ligne Bethesda CRM(la « Plateforme »), un logiciel de gestion d'équipes et de plannings destiné aux églises et associations cultuelles. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La Plateforme est éditée par [Nom / raison sociale : ex. Damien Maupetit — micro-entreprise],[statut juridique : micro-entreprise / association / SAS…], immatriculé(e) sous le numéro [SIRET / RNA], dont le siège est situé [adresse].
Contact : damien.mapt@gmail.com
La Plateforme propose, selon la formule souscrite : la gestion des membres et des équipes, la planification des cultes et événements, la gestion des disponibilités, une messagerie interne, l'envoi de newsletters et le partage de ressources. Les fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps.
Les formules et tarifs en vigueur sont les suivants (toutes taxes comprises, sauf mention contraire) :
Une éventuelle prestation de mise en service est facturée [ex. 0 à 300 € une fois]. Les prix peuvent être révisés ; tout changement est notifié au moins [30]jours à l'avance et s'applique au renouvellement suivant.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé[ex. Stripe]. L'abonnement est payable d'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Une facture est émise à chaque échéance.
L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée (sauf disposition légale impérative contraire). Aucun engagement de durée minimale n'est imposé.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons indépendantes de sa volonté (hébergeur, réseau, force majeure).
La Plateforme est fournie « en l'état ». La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des montants effectivement payés par le Client au cours des[12]derniers mois. Le Client demeure responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et de l'usage qu'il fait de la Plateforme.
Le traitement des données personnelles est décrit dans nos mentions légales et politique de confidentialité. Lorsque le Client (l'église) saisit les données de ses membres, il agit en qualité de responsable de traitement et l'éditeur en qualité de sous-traitant : un contrat de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD est mis à disposition sur demande.
La Plateforme, son code, son design et ses contenus restent la propriété exclusive de l'éditeur. La souscription confère un simple droit d'usage, personnel et non exclusif, pendant la durée de l'abonnement. Les données saisies par le Client restent sa propriété.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ressort / ville].
Voir aussi les mentions légales.