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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 août 2026

01

Éditeur du site

La plateforme Bethesda CRM est éditée par :

Damien Maupetit — Entrepreneur individuel (EI)
Directeur de la publication : Damien Maupetit
SIRET : 106 968 621 00016 — Code APE 62.01Z
Siège social : 43 Chemin de Belair, 32550 Pavie, France
TVA non applicable — article 293 B du CGI
Email : damien.mapt@gmail.com — Tél : 07 69 68 57 47


02

Hébergement

La plateforme est hébergée par :

Vercel Inc.Hébergement de l'application web
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
https://vercel.com

Supabase Inc.Base de données & authentification — données hébergées en Union européenne (Dublin, Irlande)
Siège : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour
https://supabase.com


03

Données personnelles collectées

Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, nous collectons uniquement les données nécessaires au service :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Téléphone, adresse postale, date de naissance (facultatifs)
  • Photo de profil (facultative)
  • Rôles, équipes et composition du foyer
  • Disponibilités déclarées et historique des affectations
  • Messages internes (équipes et privés)
  • Données techniques : notifications push, journal de sécurité, protections anti-abus

Ces données sont utilisées exclusivement pour la coordination interne de votre communauté d'église. Elles ne sont jamais vendues, cédées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Le détail complet (finalités, bases légales, sous-traitants, durées de conservation) figure dans notre politique de confidentialité.


04

Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que vous êtes membre de votre église. En cas de suppression de compte (possible à tout moment depuis la page « Mes données »), votre profil est anonymisé immédiatement et l'ensemble de vos données personnelles est effacé dans un délai de 30 jours. Certaines données ont des durées plus courtes (disponibilités : 12 mois, journal de sécurité : 12 mois) — le détail figure dans la politique de confidentialité.


05

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Consulter vos données

Droit de rectification

Corriger vos informations

Droit à l'effacement

Demander la suppression

Droit à la portabilité

Exporter vos données

Droit d'opposition

Refuser certains traitements

Droit à la limitation

Restreindre l'utilisation

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : damien.mapt@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi consulter, exporter et supprimer vos données vous-même depuis la page « Mon profil → Mes données ».

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.


06

Cookies

La plateforme utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.


07

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (design, code, textes, logos) est la propriété exclusive de Damien Maupetit. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.


08

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Voir aussi la politique de confidentialité, les CGV et le DPA.

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